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WEBOFONIE > Fiche détaillée
 
Titre
Decret 2005-829: Producteurs, Distributeurs, exploitants centres de collecte selective, recyclage DEEE/WEEE
 
Inscrit le Jeudi 18 Août 2005
Validé le ► Jeudi 18 Août 2005
 
Liens http://www.forum-weee.org
 
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Catégorie Normes/ Securité
 
Description
Organisation des collectes selectives, revalorisation selective des dechets EEE, mise en place de partenariats environnement, assurance de conformite aux directives DEEE/WEEE RoHs. Traitement des obligations financieres.
 
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